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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 31 mai 2011.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations formation pour les petites entreprises

Résumé. Un accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les petites entreprises.

Le présent avenant prend effet le 31 mai 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 31 mai 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance