Abrogé1 novembre 2025
Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations formation pour les petites entreprises
Résumé. Un accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les petites entreprises.
Le présent avenant prend effet le 31 mai 2011.