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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie l'article 30 d'une convention pour ajuster les contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Entre les parties soussignées, il est convenu de modifier l'article 30 de la présente convention au « a) Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue », comme suit.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations des petites entreprises pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser 0,40 % de leur masse salariale pour le plan de formation, avec un minimum de 100 € hors taxes, et 0,15 % pour les contrats et périodes de professionnalisation.

« Pour les entreprises occupant moins de 10 salariés :

– 0,40 % de la masse salariale affecté au plan de formation. La cotisation de 0,40 % ne peut produire un montant inférieur à 100 € hors taxes, pour assurer le financement des actions prioritaires de formation définies à l'article 28 de la présente convention. Dans le cadre d'une adhésion volontaire à l'AGEFOV, ce montant est dû par toute entreprise entrant dans le champ d'application de la présente convention ;
– 0,15 % de la masse salariale affecté au financement des contrats et des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation. »

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Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations formation pour les petites entreprises

Résumé. Un accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les petites entreprises.

Le présent avenant prend effet le 31 mai 2011.

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Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les petites entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 31 mai 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Formation professionnelle
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Article 2
Article 3
Article 4