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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il est convenu de modifier l'article 30 de la présente convention au « a) Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue », comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie l'article 30 d'une convention pour ajuster les contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Entre les parties soussignées, il est convenu de modifier l'article 30 de la présente convention au « a) Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue », comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 31 mai 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance