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Formation professionnelle

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Article 2

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à Habitat formation à compter du 1er juin 2011 pour des formations débutant à compter du 1er juillet 2011.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 5 mai 2011 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en charge des formations

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prise en charge des formations à partir du 1er juillet 2011, avec des changements de tarifs et de conditions.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à Habitat formation à compter du 1er juin 2011 pour des formations débutant à compter du 1er juillet 2011.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 5 mai 2011 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance