En vigueur depuis le 2 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et notification d'un accord sur la formation professionnelle
Entrée en vigueur
A défaut d'opposition du présent avenant, exprimées dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, ses dispositions seront applicables à compter du jour qui suivra son dépôt. Ces dispositions s'appliqueront, dès le dépôt de l'accord, sur la totalité de la masse salariale 2010.
Notification
Le présent accord sera notifié par l'organisation patronale CSMF ou, à défaut, par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives.