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Article 3

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Article 3

3.1. Composition et saisine

Le comité de pilotage paritaire est composé des membres de la CPNE- FP de la branche.
Etant ici rappelé que le comité de pilotage paritaire pourra être saisi, si nécessaire, de demandes spécifiques pour la réalisation d'études, par l'intermédiaire soit de la CPNEFP, soit d'une autre instance paritaire de la branche ressortissante.

3.2. Rôle du comité de pilotage de l'observatoire vente et services des animaux familiers

Le comité de pilotage est chargé :

– de définir le programme d'étude et son calendrier de réalisation ;
– d'établir le cahier des charges des études, rapports et actions d'ingénierie demandés ;
– d'assurer le suivi des travaux en cours, d'émettre des avis sur leur exécution et de veiller à leur bon déroulement ;
– de veiller au bon fonctionnement de l'observatoire ;
– de rechercher des financements complémentaires pour mener à bien certaines études.
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire. Il peut associer à ses travaux toute personne qualifiée.
Le comité de pilotage et le comité de coordination sont les destinataires exclusifs des études et rapports produits par l'observatoire. Ils décident, en dernier ressort, de leur diffusion.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Rôle et composition du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage paritaire supervise les études et le bon fonctionnement de l'observatoire sur les animaux familiers.

3.1. Composition et saisine

Le comité de pilotage paritaire est composé des membres de la CPNE- FP de la branche.
Etant ici rappelé que le comité de pilotage paritaire pourra être saisi, si nécessaire, de demandes spécifiques pour la réalisation d'études, par l'intermédiaire soit de la CPNEFP, soit d'une autre instance paritaire de la branche ressortissante.

3.2. Rôle du comité de pilotage de l'observatoire vente et services des animaux familiers

Le comité de pilotage est chargé :

– de définir le programme d'étude et son calendrier de réalisation ;
– d'établir le cahier des charges des études, rapports et actions d'ingénierie demandés ;
– d'assurer le suivi des travaux en cours, d'émettre des avis sur leur exécution et de veiller à leur bon déroulement ;
– de veiller au bon fonctionnement de l'observatoire ;
– de rechercher des financements complémentaires pour mener à bien certaines études.
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire. Il peut associer à ses travaux toute personne qualifiée.
Le comité de pilotage et le comité de coordination sont les destinataires exclusifs des études et rapports produits par l'observatoire. Ils décident, en dernier ressort, de leur diffusion.

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En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2010

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