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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature, sous réserve du respect des dispositions légales.

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Périmé3 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2010 · Périmé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, mais il faut respecter les lois.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature, sous réserve du respect des dispositions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 3 juillet 2013

En vigueur du mercredi 27 octobre 2010 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance