Périmé3 juillet 2013
Créé le 27 octobre 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, mais il faut respecter les lois.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature, sous réserve du respect des dispositions légales.