Créé le 27 octobre 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
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Bilan de la prise en charge financière des formations
Il est convenu qu'à l'issue d'un délai de 6 mois après son entrée en vigueur, un bilan d'application des nouvelles dispositions de prise en charge financière prévues au présent avenant sera établi au sein de la CPNEFP, en fonction notamment des données financières recueillies auprès de l'OPCA dont relève la branche.