Formation professionnelle

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Dans le cadre du dispositif de suivi de l'accord tel que décrit à l'article 9.3, les partenaires sociaux ont au cours de l'année 2010 engagé une réflexion et des négociations qui ont abouti à une volonté de révision partielle de l'accord national de branche du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Révisions d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux ont négocié en 2010 pour réviser un accord de branche sur la formation professionnelle.

Dans le cadre du dispositif de suivi de l'accord tel que décrit à l'article 9.3, les partenaires sociaux ont au cours de l'année 2010 engagé une réflexion et des négociations qui ont abouti à une volonté de révision partielle de l'accord national de branche du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance