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Formation professionnelle

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Article 6

Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et des périodes de professionnalisation financés par AUVICOM  (1) sur la base d'un forfait défini en annexe de l'accord du 24 septembre 2004 peuvent être modulés par la CPNE dans la limite de 20 %, en fonction des dispositifs, mais aussi des publics.

(1) Le mot : « AUVICOM » est exclu de l'extension, cet OPCA ne bénéficiant pas d'un nouvel agrément ministériel.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des financements pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les financements pour les contrats de professionnalisation peuvent être ajustés par la CPNE, mais pas plus de 20%, en fonction des dispositifs et des publics.

Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et des périodes de professionnalisation financés par AUVICOM  (1) sur la base d'un forfait défini en annexe de l'accord du 24 septembre 2004 peuvent être modulés par la CPNE dans la limite de 20 %, en fonction des dispositifs, mais aussi des publics.

(1) Le mot : « AUVICOM » est exclu de l'extension, cet OPCA ne bénéficiant pas d'un nouvel agrément ministériel.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance