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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le plan de formation s'articule autour de 2 types d'actions suite à la fusion des actions d'adaptation des salariés au poste de travail (ancien type I) et des actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (ancien type II).
En conséquence, le paragraphe 3 de l'article 1er de l'accord du 24 septembre 2004est modifié comme suit :
« En fonction de ses perspectives, l'entreprise établit chaque année un plan de formation intégrant les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience qu'elle inscrit dans ses objectifs ou priorités pour l'année et caractérise les actions selon 2 types :

– les actions d'adaptation des salariés au poste de travail et les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.
Ces actions, mises en œuvre pendant le temps de travail, sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien, par l'entreprise, de la rémunération ;
– les actions de formation visant à développer les compétences des salariés (...) ».
Le reste sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du plan de formation dans les entreprises

Résumé. Le plan de formation des entreprises est simplifié en deux types d'actions : celles pour adapter les salariés à leur poste et celles pour évoluer ou maintenir l'emploi.

Le plan de formation s'articule autour de 2 types d'actions suite à la fusion des actions d'adaptation des salariés au poste de travail (ancien type I) et des actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (ancien type II).
En conséquence, le paragraphe 3 de l'article 1er de l'accord du 24 septembre 2004est modifié comme suit :
« En fonction de ses perspectives, l'entreprise établit chaque année un plan de formation intégrant les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience qu'elle inscrit dans ses objectifs ou priorités pour l'année et caractérise les actions selon 2 types :

– les actions d'adaptation des salariés au poste de travail et les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.
Ces actions, mises en œuvre pendant le temps de travail, sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien, par l'entreprise, de la rémunération ;
– les actions de formation visant à développer les compétences des salariés (...) ».
Le reste sans changement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance