Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015
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Accès à la formation professionnelle pour tous
Les partenaires sociaux de la branche confirment leur attachement au principe d'égalité d'accès à la formation professionnelle des salariés quel que soit leur sexe, leur catégorie professionnelle et la taille de leur entreprise.
Ils portent une attention particulière au développement de la formation professionnelle des salariés des petites entreprises de la branche et souhaitent en faciliter l'accès par des moyens adaptés aux petites structures. En conséquence, ils complètent le préambule de l'accord du 24 septembre 2004 (3e tiret avant la fin) par les dispositions suivantes :
« – réaffirmer AUVICOM dans son rôle de collecte et de gestion des fonds de la formation professionnelle, et de vigilance sur la qualité des actions de formation financées, ainsi que dans son rôle de conseil et dans la mise à disposition d'actions collectives de formation adaptées aux salariés des TPE et PME, notamment de moins de 50 salariés ».