Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015
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Simplification des règles de formation professionnelle
Afin de rendre plus accessible la lecture et la connaissance de l'ensemble du dispositif conventionnel de branche relatif à la formation professionnelle, les signataires du présent avenant conviennent de faire figurer en annexe dudit avenant l'accord du 24 septembre 2004 complété de l'ensemble des avenants et accords subséquents.