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Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Afin de rendre plus accessible la lecture et la connaissance de l'ensemble du dispositif conventionnel de branche relatif à la formation professionnelle, les signataires du présent avenant conviennent de faire figurer en annexe dudit avenant l'accord du 24 septembre 2004 complété de l'ensemble des avenants et accords subséquents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un avenant conviennent d'ajouter en annexe l'accord de 2004 et ses modifications pour faciliter la compréhension des règles de formation dans la branche.

Afin de rendre plus accessible la lecture et la connaissance de l'ensemble du dispositif conventionnel de branche relatif à la formation professionnelle, les signataires du présent avenant conviennent de faire figurer en annexe dudit avenant l'accord du 24 septembre 2004 complété de l'ensemble des avenants et accords subséquents.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

Ce numéro appartenait auparavant àAttestation de formation et passeport orientation

Source : Légifrance