Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la prise en charge des formations par l'OPCA C2P
Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formations réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et des périodes de professionnalisation.