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Formation professionnelle

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Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formations réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et des périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prise en charge des formations par l'OPCA C2P

Résumé. Un accord a été signé pour déterminer les frais que l'OPCA C2P prendra en charge pour les formations dans le cadre du DIF et des périodes de professionnalisation.

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formations réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et des périodes de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance