Abrogé25 juillet 2012
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, modifiant les règles de financement de la formation professionnelle.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DDTEFP.