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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DDTEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, modifiant les règles de financement de la formation professionnelle.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DDTEFP.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance