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Article 6

Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des dispositions de l'avenant du 27 février 2008

Résumé. Les parties prolongent les règles d'un accord précédent jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel avenant.

Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance