Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012
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Prolongation des dispositions de l'avenant du 27 février 2008
Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.