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Article 7

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Article 7

Après les deux items de l'article 7. 1. 3 « Utilisation des fonds au titre du plan par l'OPCA », il est ajouté en dessous, mais pas sous forme d'item, la phrase suivante :
« Par ailleurs, peuvent être prises en charge des actions de formation en direction des dirigeants bénévoles. Ces actions doivent être liées au mandat qu'ils exercent. »

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Prise en charge des formations pour les dirigeants bénévoles

Résumé. Les actions de formation pour les dirigeants bénévoles peuvent être prises en charge si elles sont liées à leur mandat.

Après les deux items de l'article 7. 1. 3 « Utilisation des fonds au titre du plan par l'OPCA », il est ajouté en dessous, mais pas sous forme d'item, la phrase suivante :
« Par ailleurs, peuvent être prises en charge des actions de formation en direction des dirigeants bénévoles. Ces actions doivent être liées au mandat qu'ils exercent. »

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance