Formation professionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 7. 1. 2 b est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une partie des actions de formation

Résumé. L'article 7.1.2.b est supprimé, ce qui modifie la structure des actions de formation.

L'article 7. 1. 2 b est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance