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Article 2

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Article 2

A l'article 7. 1. 2, le titre « a) Les actions d'adaptation au poste de travail » est remplacé par « a) Les actions d'adaptation au poste de travail et les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien de l'emploi ».

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Extension des actions d'adaptation au poste de travail

Résumé. Les actions d'adaptation au poste de travail incluent désormais celles liées à l'évolution ou au maintien de l'emploi.

A l'article 7. 1. 2, le titre « a) Les actions d'adaptation au poste de travail » est remplacé par « a) Les actions d'adaptation au poste de travail et les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien de l'emploi ».

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance