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Article 1er

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Article 1er

L'article 7. 1. 2 est modifié comme suit :
Au 1er alinéa de l'article 7. 1. 2 « Catégorisation des actions de formation », le terme « trois » est remplacé par « deux ».

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Réduction du nombre de catégories d'actions de formation

Résumé. La catégorisation des actions de formation passe de trois à deux catégories.

L'article 7. 1. 2 est modifié comme suit :
Au 1er alinéa de l'article 7. 1. 2 « Catégorisation des actions de formation », le terme « trois » est remplacé par « deux ».

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance