Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance