En vigueur depuis le 16 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission de surveillance de l'apprentissage
Il est ajouté un quatrième item suite à l'alinéa 1 de l'article 7. 9. 2 :
« – Mettre en place des outils afin de surveiller l'évolution de l'apprentissage dans la branche (nombre de contrats, type d'apprentissage …). »