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Article 12

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Article 12

Il est ajouté un quatrième item suite à l'alinéa 1 de l'article 7. 9. 2 :
« – Mettre en place des outils afin de surveiller l'évolution de l'apprentissage dans la branche (nombre de contrats, type d'apprentissage …). »

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Ajout d'une mission de surveillance de l'apprentissage

Résumé. L'observatoire des métiers de l'animation doit maintenant surveiller l'évolution de l'apprentissage dans la branche.

Il est ajouté un quatrième item suite à l'alinéa 1 de l'article 7. 9. 2 :
« – Mettre en place des outils afin de surveiller l'évolution de l'apprentissage dans la branche (nombre de contrats, type d'apprentissage …). »

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance