Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Après le tableau figurant à l'article 7. 8. 4. 3 « Rémunération », la phrase « La rémunération des apprentis âgés de 18 ans et plus à l'entrée en formation est alignée sur les montants des salaires en contrat de professionnalisation tels que définis à l'article 7. 4. 4. 4 » est remplacée par les dispositions suivantes :
« La rémunération des apprentis âgés de 18 ans à 20 ans à l'entrée en formation est calculée sur les bases suivantes, en pourcentage du salaire minimum conventionnel :

– 1re année : 50 % ;
– 2e année : 65 % ;
– 3e année : 80 %.
La rémunération des apprentis âgés de 21 ans et plus à l'entrée en formation est calculée sur les bases suivantes, en pourcentage du salaire minimum conventionnel :

– 1re année : 65 % ;
– 2e année : 75 % ;
– 3e année : 90 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pourcentages de rémunération des apprentis

Résumé. La rémunération des apprentis de plus de 18 ans est désormais calculée en pourcentage du salaire minimum conventionnel, selon leur âge et leur année de formation.

Après le tableau figurant à l'article 7. 8. 4. 3 « Rémunération », la phrase « La rémunération des apprentis âgés de 18 ans et plus à l'entrée en formation est alignée sur les montants des salaires en contrat de professionnalisation tels que définis à l'article 7. 4. 4. 4 » est remplacée par les dispositions suivantes :
« La rémunération des apprentis âgés de 18 ans à 20 ans à l'entrée en formation est calculée sur les bases suivantes, en pourcentage du salaire minimum conventionnel :

– 1re année : 50 % ;
– 2e année : 65 % ;
– 3e année : 80 %.
La rémunération des apprentis âgés de 21 ans et plus à l'entrée en formation est calculée sur les bases suivantes, en pourcentage du salaire minimum conventionnel :

– 1re année : 65 % ;
– 2e année : 75 % ;
– 3e année : 90 %. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance