Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 16 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord collectif
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.