Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 14 septembre 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être déposé et étendu pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009

Source : Légifrance