En vigueur depuis le 14 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
(Suivent les signatures.)