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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de prise en charge des périodes de professionnalisation

Résumé. La convention collective de l'animation modifie les règles de prise en charge des périodes de professionnalisation, en limitant le coût pédagogique à 9,15 € par heure et les frais annexes à 18 € par heure.

L'article 7. 5. 3 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
« Sous réserve que l'entreprise justifie auprès de l'OPCA des dépenses réalisées, celui-ci peut prendre en charge un maximum de 18 € par heure de formation.L'OPCA devra veiller, par contrôle des dépenses, à ce que cette prise en charge ne dépasse pas :
― le montant de 9, 15 € par heure de formation pour le coût pédagogique ;
― le montant de 18 € par heure de formation, frais annexes inclus (fournitures pédagogiques, rémunération, déplacement, hébergement et restauration).
L'OPCA rendra compte chaque année des contrôles effectués. »

En vigueur depuis le 14 septembre 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être déposé et étendu pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009

Formation professionnelle
Article 1
Article 2