Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 3 mars 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Notification et extension d'un avenant
Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail, à chaque organisation représentative.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, de manière simultanée, au dépôt.