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Article 2

Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail, à chaque organisation représentative.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, de manière simultanée, au dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives, avec une demande d'extension simultanée au dépôt.

Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail, à chaque organisation représentative.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, de manière simultanée, au dépôt.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 mars 2009 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance