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Formation professionnelle

à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 juillet 2023
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Créé le 3 mars 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des contrats de professionnalisation pour les BTS

Résumé. Les contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans visant un BTS sont financés à hauteur de 7 € de l'heure à partir du 1er juin 2009.

L'article 4. 1 « Contrat de professionnalisation » est complété par les dispositions suivantes :
« Les partenaires sociaux décident qu'à compter du 1er juin 2009 les contrats de professionnalisation concernant des bénéficiaires de moins de 26 ans et visant le BTS sont financés à hauteur d'un forfait horaire fixé à 7 € de l'heure.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »

Créé le 3 mars 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives, avec une demande d'extension simultanée au dépôt.

Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail, à chaque organisation représentative.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, de manière simultanée, au dépôt.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du mardi 3 mars 2009 au vendredi 30 juin 2023

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2