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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 4. 1 « Contrat de professionnalisation » est complété par les dispositions suivantes :
« Les partenaires sociaux décident qu'à compter du 1er juin 2009 les contrats de professionnalisation concernant des bénéficiaires de moins de 26 ans et visant le BTS sont financés à hauteur d'un forfait horaire fixé à 7 € de l'heure.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des contrats de professionnalisation pour les BTS

Résumé. Les contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans visant un BTS sont financés à hauteur de 7 € de l'heure à partir du 1er juin 2009.

L'article 4. 1 « Contrat de professionnalisation » est complété par les dispositions suivantes :
« Les partenaires sociaux décident qu'à compter du 1er juin 2009 les contrats de professionnalisation concernant des bénéficiaires de moins de 26 ans et visant le BTS sont financés à hauteur d'un forfait horaire fixé à 7 € de l'heure.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 mars 2009 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance