Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

L'article 3 intitulé « Financement du développement de la formation » est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Suppression de l'article sur le financement de la formation

Résumé. L'article 3 sur le financement de la formation est supprimé.

L'article 3 intitulé « Financement du développement de la formation » est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance