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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La fédération nationale des détaillants de produits laitiers étant chargée des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2014

Créé le 10 décembre 2007 · Abrogé le 12 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire est signé et doit être enregistré rapidement auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La fédération nationale des détaillants de produits laitiers étant chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juin 2014

En vigueur du lundi 10 décembre 2007 au mercredi 11 juin 2014

Source : Légifrance