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Formation professionnelle

bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Abrogé12 juin 2014
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Abrogé depuis le jeudi 12 juin 2014

En vigueur du lundi 10 décembre 2007 au mercredi 11 juin 2014

Formation professionnelle
Modification de l'article 9.2.5 de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Modification de l'article 9.8.3 de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Formalités administratives