En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur la formation professionnelle.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, l'extension du présent avenant.