Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Demande d'extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur la formation professionnelle.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance