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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 6325-14 et D. 6325-15 du code du travail (anciennement article D. 981-1 ) aux termes desquelles les salariés en contrat de professionnalisation ont des rémunérations qui ne peuvent être inférieures à 65 % du SMIC pour les moins de 21 ans et 80 % du SMIC pour les salariés âgés entre 21 et 25 ans s'ils sont titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau .

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 90 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés en contrat de professionnalisation ont une rémunération minimale qui dépend de leur âge et de leur niveau d'études.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 6325-14 et D. 6325-15 du code du travail (anciennement article D. 981-1 ) aux termes desquelles les salariés en contrat de professionnalisation ont des rémunérations qui ne peuvent être inférieures à 65 % du SMIC pour les moins de 21 ans et 80 % du SMIC pour les salariés âgés entre 21 et 25 ans s'ils sont titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau .

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 90 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

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