Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de professionnalisation

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche modifient des articles pour améliorer la formation et l'emploi.

Afin de promouvoir le dispositif de professionnalisation et de soutenir l'emploi, les partenaires sociaux de la branche s'accordent à adapter l'article 3. 2 et l'annexe I du titre IV de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Préambule