En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de professionnalisation
Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche modifient des articles pour améliorer la formation et l'emploi.
Afin de promouvoir le dispositif de professionnalisation et de soutenir l'emploi, les partenaires sociaux de la branche s'accordent à adapter l'article 3. 2 et l'annexe I du titre IV de la convention collective nationale.
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