Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance