Abrogé3 mai 2011
Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire est signé et sera envoyé pour être appliqué à plus de gens, selon les règles du code du travail.
Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.