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Formation professionnelle

à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée des contrats de professionnalisation

Résumé. La durée d'un contrat de professionnalisation peut maintenant aller jusqu'à 24 mois pour préparer plusieurs certificats de qualification professionnelle.

Article 10, § a
« Durée du contrat de professionnalisation »

L'alinéa 2 du § a de l'article 10 est complété comme suit :
« La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation pourra être portée à 24 mois pour préparer un titre professionnel, un diplôme ou plusieurs CQP. »

Abrogé3 mai 2011

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord modifie la durée des contrats de professionnalisation, pouvant aller jusqu'à 24 mois pour obtenir un diplôme ou une certification.

Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire est signé et sera envoyé pour être appliqué à plus de gens, selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au lundi 2 mai 2011

Formation professionnelle
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Article 2
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