Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011
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Extension de la durée des contrats de professionnalisation
Article 10, § a
« Durée du contrat de professionnalisation »
L'alinéa 2 du § a de l'article 10 est complété comme suit :
« La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation pourra être portée à 24 mois pour préparer un titre professionnel, un diplôme ou plusieurs CQP. »
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