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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Article 10, § a
« Durée du contrat de professionnalisation »

L'alinéa 2 du § a de l'article 10 est complété comme suit :
« La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation pourra être portée à 24 mois pour préparer un titre professionnel, un diplôme ou plusieurs CQP. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée des contrats de professionnalisation

Résumé. La durée d'un contrat de professionnalisation peut maintenant aller jusqu'à 24 mois pour préparer plusieurs certificats de qualification professionnelle.

Article 10, § a
« Durée du contrat de professionnalisation »

L'alinéa 2 du § a de l'article 10 est complété comme suit :
« La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation pourra être portée à 24 mois pour préparer un titre professionnel, un diplôme ou plusieurs CQP. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance