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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé29 novembre 2017
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Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les téléphériques

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des salariés dans les téléphériques et remontées mécaniques, en créant une commission pour analyser les besoins et gérer les fonds de formation.

Le présent accord décline, au plan de la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques, les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, reprises dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003, ainsi que les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Le 26 mai 2004, il a été créé entre les signataires du présent texte une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) qui a pour vocation d'analyser la situation de l'emploi dans la profession, de faire également des propositions à la commission mixte paritaire vis-à-vis de la politique de formation de la branche afin de répondre aux besoins de formation des entreprises.
Elle a également pour rôle d'étudier les besoins de la branche.
Les signataires ont désigné l'AGEFOS-PME comme organisme collecteur agréé au titre des contributions des entreprises de la branche, par accord du 16 janvier 1996 portant création d'une section paritaire professionnelle des téléphériques et engins de remontées mécaniques (SPP).
La CPNEFP entend compléter ses missions de développement de l'emploi et de la formation dans les entreprises, de veille sur l'évolution de l'offre de formation, en s'appropriant les nouvelles dispositions et en en fixant les grands axes, dont la mise en oeuvre sera précisée chaque année en termes d'affectation de fonds et de prise en charge.
En conséquence :
Considérant l'importance que les partenaires sociaux attachent à la formation professionnelle ;
Vu les accords nationaux interprofessionnels des 20 septembre et 5 décembre 2003 ;
Vu la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, publiée au Journal officiel du 5 mai 2004,
les parties signataires conviennent ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au mardi 28 novembre 2017

Préambule