Abrogé par Mise en œuvre de la formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2017
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Rémunération et allocation pour les formations professionnelles
En cas de réalisation hors temps de travail le salarié perçoit, par heure de formation, une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net horaire (le salaire horaire de référence du salarié doit être calculé en divisant le total des rémunérations nettes versées à l'intéressé au cours des 12 mois précédant le début de la formation par le nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 mois).
Lorsque le DIF est réalisé pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue pour chaque heure de formation.