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Formation professionnelle

Article 6.3

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Article 6.3

Le DIF est en principe mis en oeuvre hors temps de travail.
Cependant, les DIF correspondant à des actions prioritaires peuvent être réalisés pendant le temps de travail.

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Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du DIF

Résumé. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) se fait généralement en dehors des heures de travail, mais peut avoir lieu pendant le temps de travail pour des actions prioritaires.

Le DIF est en principe mis en oeuvre hors temps de travail.
Cependant, les DIF correspondant à des actions prioritaires peuvent être réalisés pendant le temps de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance