Abrogé29 novembre 2017
Abrogé par Mise en œuvre de la formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2017
Formation professionnelle
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Abrogé par Mise en œuvre de la formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2017
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017
Abrogé parMise en œuvre de la formation professionnelleart. 2 (VE)
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au mardi 28 novembre 2017
Source : Légifrance