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Formation professionnelle

Article 2.2

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Article 2.2

Il est désormais obligatoire de présenter le plan de formation en distinguant 3 catégories d'actions :
― catégorie 1 : actions d'adaptation au poste de travail ;
― catégorie 2 : actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ;
― catégorie 3 : actions de développement des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle structure obligatoire pour les plans de formation

Résumé. Les plans de formation doivent maintenant être divisés en trois catégories : adaptation au poste, évolution des emplois et développement des compétences.

Il est désormais obligatoire de présenter le plan de formation en distinguant 3 catégories d'actions :
― catégorie 1 : actions d'adaptation au poste de travail ;
― catégorie 2 : actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ;
― catégorie 3 : actions de développement des compétences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance