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Formation professionnelle

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Accord relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'intégralité du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet)

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le secteur des déchets

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace les règles précédentes dans le secteur des déchets.

Accord relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'intégralité du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet)

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

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