En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le secteur des déchets
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace les règles précédentes dans le secteur des déchets.
Accord relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'intégralité du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet)
(voir ce titre)