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Article 21

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Article 21

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de la signature.

Le texte de cet accord sera inséré, en annexe, aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux.

Le présent accord est fait en autant d'exemplaires originaux que de signataires. Cet accord sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 3 novembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2012

Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord dans l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Un accord est signé et sera ajouté à la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux, avec des exemplaires pour chaque signataire.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de la signature.

Le texte de cet accord sera inséré, en annexe, aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux.

Le présent accord est fait en autant d'exemplaires originaux que de signataires. Cet accord sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 3 novembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance