Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012
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Signature d'un accord dans l'industrie des cuirs et peaux
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de la signature.
Le texte de cet accord sera inséré, en annexe, aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux.
Le présent accord est fait en autant d'exemplaires originaux que de signataires. Cet accord sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
Fait à Paris, le 3 novembre 2004.