Formation professionnelle  : Création d'un FAF-CNSA

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TAUX LÉGAL : 1,00 % Formation continue

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 90 % de la taxe en vigueur (1)

TAUX LÉGAL : 0,30 % Formation en alternance

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation continue (entreprise de moins de 10 salariés)

(0,15 % du plafond de la Sécurité sociale)

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;

2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de taxes pour la formation professionnelle

Résumé. L'article liste les différents taux légaux et conventionnels pour les taxes liées à la formation continue, l'alternance, l'apprentissage et la formation des travailleurs indépendants.

TAUX LÉGAL : 1,00 % Formation continue

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 90 % de la taxe en vigueur (1)

TAUX LÉGAL : 0,30 % Formation en alternance

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation continue (entreprise de moins de 10 salariés)

(0,15 % du plafond de la Sécurité sociale)

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur

Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;

2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance