Section précédente
Section parente
Section suivante
Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA
- Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession
Abrogé9 mai 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section : Art de la table, droguerie
Abrogé9 mai 2012Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012
Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA
Section : Art de la table, droguerie