Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 - Annexe I

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TAUX LÉGAL : 1,00 % Formation continue

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 90 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,30 % Formation en alternance

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des taxes en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation continue (entreprise de moins de 10 salariés)

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants (0,15 % du plafond de la sécurité sociale)

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur

Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;

2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de contributions pour la formation professionnelle

Résumé. Les taux de contributions pour la formation continue, l'alternance et la taxe d'apprentissage sont fixés par la loi, mais peuvent être modifiés par des accords conventionnels.

TAUX LÉGAL : 1,00 % Formation continue

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 90 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,30 % Formation en alternance

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des taxes en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation continue (entreprise de moins de 10 salariés)

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants (0,15 % du plafond de la sécurité sociale)

TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % des contributions en vigueur

Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;

2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance