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Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 - Annexe I
- Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession
Abrogé9 mai 2012
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Section : Antiquités, brocante, galerie d'art, œuvres d'art
Abrogé9 mai 2012Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012
Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 - Annexe I
Section : Antiquités, brocante, galerie d'art, œuvres d'art